Charte de retour & remboursement

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

La présente charte a pour objectif d’informer les clients de [Nom du site ou de l'entreprise] sur les conditions et modalités applicables aux retours et demandes de remboursement, conformément au Code de la consommation, avec des dispositions spécifiques propres à notre politique commerciale.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à notre politique de retour renforcée, nous n’acceptons les demandes de remboursement que si elles sont notifiées dans un délai de 72 heures suivant la réception du colis, selon les modalités décrites ci-dessous.

2. CONDITIONS POUR UN REMBOURSEMENT

✅ Le remboursement est possible uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

Le client notifie expressément sa demande de remboursement dans les 72 heures suivant la réception de la commande ;
Le ou les produits retournés doivent être :
- non portés et en parfait état
- dans leur emballage d’origine intact
- accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (étui, étiquette, notice…)

⛔️ Les retours de produits endommagés, portés, rayés, ou incomplets ne seront ni remboursés, ni échangés.

3. PROCÉDURE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Pour demander un remboursement, vous devez :

Envoyer une notification claire dans un délai maximum de 72h après la réception de votre commande à l’adresse suivante :
📧 [adresse e-mail de contact SAV]
Indiquer dans votre demande :
- Numéro de commande
- Nom et prénom
- Produit(s) concerné(s)
- Motif du retour (facultatif)
Attendre la validation de retour par notre service client (vous recevrez un e-mail de confirmation avec l’adresse de retour et les instructions).

4. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de défaut avéré du produit livré.

Le client est responsable de l’envoi et de l’état du colis jusqu’à réception dans nos locaux. Il est donc conseillé d’utiliser un service de livraison suivi.

5. DÉLAI DE REMBOURSEMENT

Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement :

Dans un délai de 14 jours maximum
Sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

En cas de non-respect des conditions de retour (produit abîmé, délai dépassé, absence d’autorisation préalable), aucun remboursement ne pourra être effectué.

6. ÉCHANGES

Nous ne proposons pas d’échange automatique. Si vous souhaitez un autre modèle ou une autre référence, vous devrez passer une nouvelle commande après remboursement du produit retourné.

7. PRODUITS NON RETOURNABLES

Par mesure d’hygiène et de protection des clients, certains articles ne sont pas éligibles au retour, notamment :

Lunettes de soleil portées ou déballées sans protection d’origine
Produits personnalisés ou faits sur mesure (si proposé sur le site)

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter : 📧 Email : [adresse e-mail]
📞 Téléphone : [numéro de service client]
📬 Adresse postale : [adresse complète de retour]