Mentions Légales

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1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’entreprise : [Raison sociale ou nom commercial]
Forme juridique : [ex. SAS, SARL, Micro-entreprise, etc.]
Capital social : [si applicable]
Numéro SIRET / RCS : [ex : 812 345 678 RCS Paris]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Siège social : [adresse complète de l’entreprise]
Responsable de la publication : [nom du dirigeant ou responsable éditorial]
Email de contact : [email professionnel de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone du service client]

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site [www.tonsite.fr] est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [ex : OVH, IONOS, Infomaniak, etc.]
Adresse postale : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : [site de l’hébergeur]

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

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• Par courrier à : [adresse du siège]